Statuts

Article 1 Arts Visuels Vaud (ci-après : AVV), fondée en 1869 sous l’appellation Société vaudoise des beaux-arts, est une association au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse.

Son siège est à Lausanne.

Sa durée est indéterminée.

Elle est membre de la Société suisse des beaux-arts.

Elle ne poursuit pas de but lucratif.

Elle comprend : 1. des membres individuels, 2. des membres collectifs.

Article 2 Arts Visuels Vaud groupe des personnes qui s’intéressent à tout ce qui touche au domaine des beaux-arts et s’efforce d’en répandre l’intérêt dans notre pays.

A cet effet, et dans la mesure de ses moyens, AVV
a) organise des expositions et des conférences,
b) aide à la publication d’ouvrages de valeur ayant trait à la vie artistique dans le canton de Vaud,
c) contribue à l’achat d’œuvres destinées à des collections publiques,
d) propose à ses membres des visites d’expositions ou d’ateliers d’artistes,
e) organise des visites de musées et de villes d’art en Suisse et à l’étranger,
f) contribue financièrement à des réalisations scolaires dans le domaine des arts,
g) soutient des artistes et des historiens ou historiennes de l’art en formation pour favoriser le rayonnement des créations et des études vaudoises.

Article 3 Sont sociétaires les personnes admises par le comité.

Article 4 Les ressources de l’association sont les suivantes :
- contribution d’admission,
- cotisation des membres,
- dons, legs, produit d’institution d’héritier.

Article 5 La cotisation est due pour l’année entière. L’association délivre une carte de membre qui donne droit d’entrée aux expositions, conférences, etc., d’AVV.

Article 6 Toute démission doit être adressée par écrit au comité ou au président ou à la présidente avant le 31 décembre. Le non-paiement d’une cotisation équivaut à une démission.

Article 7 Les sociétaires n’ont aucun droit à l’actif social. Ils ne sont pas personnellement responsables des dettes et engagements d’AVV.

Article 8 L’assemblée peut décerner le titre de membre d’honneur à des personnes d’un mérite exceptionnel ou qui auraient rendu des services importants.

Organes

Article 9 Les organes de l’association sont :
a) l’assemblée générale,
b) le comité,
c) le contrôle.

Assemblée générale

Article 10 L’assemblée générale des sociétaires est le pouvoir suprême de l’association.

Article 11 L’assemblée générale est convoquée par le comité au moins une fois par an.

Article 12 L’assemblée générale doit être convoquée par le comité lorsque les contrôleurs ou contrôleuses des comptes ou le cinquième au moins des sociétaires le demandent ; la requête, signée par ses auteurs, indiquera le but de la convocation. Dans ce cas, l’assemblée doit être tenue dans le mois qui suit le dépôt de la requête.

Article 13 L’assemblée générale est convoquée par un avis adressé aux sociétaires avec indication de l’ordre du jour, dix jours au moins avant la date de l’assemblée.

Article 14 L’assemblée peut valablement délibérer sur les objets portés à l’ordre du jour quel que soit le nombre des sociétaires présents.

Une décision sur une proposition individuelle ne peut être prise dans l’assemblée où elle a été faite.

Article 15 L’assemblée est présidée par le président ou la présidente du comité, à son défaut par un autre membre du comité. Le président ou la présidente peut désigner un scrutateur ou une scrutatrice.

Article 16 Le procès-verbal est signé par le président ou la présidente et le ou la secrétaire de l’assemblée, par le scrutateur ou la scrutatrice s’il en a été désigné un ou une.

Article 17 Chaque sociétaire présent a droit à une voix.

Article 18 L’assemblée prend ses décisions à la majorité simple des voix. Toutefois, pour modifier les statuts, dissoudre l’association, la majorité des deux tiers des voix est requise.

Les bulletins blancs ne sont pas comptés.

Article 19 L’assemblée générale est seule compétente pour :
a) approuver le bilan, et le compte de profits et pertes,
b) nommer et révoquer les membres du Comité et les contrôleurs ou contrôleuses des comptes,
c) modifier les statuts,
d) dissoudre l’association,
e) fixer la cotisation annuelle,
f) décerner le titre de membre d’honneur (article 8)

Comité

Article 20 Le comité se compose de 7 à 9 membres. En plus d'un président ou d'une présidente, le comité peut désigner en son sein : un vice-président ou une vice-présidente, un trésorier ou une trésorière et un ou une secrétaire. Le ou la secrétaire n’est pas tenu•e d’être membre du comité. Les membres du comité sont élus par l’assemblée générale pour 4 ans et rééligibles deux fois.

A titre exceptionnel et sur proposition du comité, l’assemblée générale peut déroger à cette règle si l’intérêt d’AVV l’exige.

Article 21 Les membres du comité travaillent de manière bénévole, sous réserve du remboursement de leurs frais effectifs.

Article 22 Le comité a le pouvoir d’engager une personne au titre de secrétaire hors comité. Le ou la secrétaire rend compte de son travail au comité.

Article 23 Le président ou la présidente convoque le comité aussi souvent que cela est nécessaire. Deux membres du comité peuvent demander la convocation d’une séance.

Article 24 Le comité est en nombre lorsque la majorité de ses membres sont présents. Il prend ses décisions à la majorité simple des voix. En cas de partage des voix, celle du président ou de la présidente est prépondérante. Les décisions sont consignées dans des procès-verbaux signés du président ou de la présidente et du ou de la secrétaire.

Article 25 Sous réserve des attributions de l’assemblée générale, le comité a les pouvoirs les plus étendus. Il rend compte de sa gestion chaque année à l’assemblée générale.

Article 26 L’association est engagée par le président ou la présidente, le vice-président ou la vice-présidente et le trésorier ou la trésorière signant collectivement à deux.

Contrôle

Article 27 L’assemblée générale désigne chaque année un ou plusieurs contrôleurs ou contrôleuses des comptes chargé•e•s de vérifier les comptes et le bilan et de lui présenter un rapport. Ils sont rééligibles.

Divers

Article 28 L’exercice comptable se termine le 31 décembre de chaque année.

Article 29 Les avoirs d’AVV doivent être déposés à la Banque Cantonale Vaudoise ; un compte de chèques postaux est ouvert pour les opérations courantes.

Article 30 Les avoirs héritiers de Mme Zweifel-Butticaz seront séparés et feront l’objet d’une comptabilité spéciale. Ils constitueront un fonds Emile Butticaz dont les revenus seront utilisés pour contribuer à l’édition d’ouvrages concernant l’art et des artistes du pays de Vaud.

Le comité est seul compétent pour décider de l’emploi des revenus, fixer le montant des allocations et désigner les bénéficiaires.

Article 31 En cas de dissolution de l’association, l’actif éventuel restant sera remis à une institution suisse et exonérée des impôts en raison de son but d’utilité publique ou de service public poursuivant un but analogue.

Ces statuts ont été adoptés par l’assemblée générale du 23 juin 2018 à Morges.